The European Public Prosecutor’s Office has uncovered 51 billion euros of fraud: “We did not expect to find such an amount!”

*Jean Quatremer*

**Frédéric Baab, procureur français de la jeune instance chargée de traquer les préjudices faits au budget communautaire, a été étonné par la somme des détournements identifiés depuis 2021, «sans aucune commune mesure» avec les affaires traitées jusque-là au niveau national.
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Après quatre ans et demi d’activité, 51 milliards d’euros de fraude au budget européen ont été identifiés. Un beau bilan pour le Parquet européen. Ce montant, incroyablement élevé, en dit long sur les appétits que suscite une manne communautaire (plus de 2 000 milliards d’euros pour la période 2021-2027, plus le plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros) jusque-là assez peu contrôlée. Après tout, l’argent européen, ce n’est l’argent de personne…

Frédéric Baab, le procureur européen français, dresse un bilan de l’action de ce jeune parquet. Agé de 64 ans, cet ancien bassiste de rock au parcours atypique, dont le mandat de six ans arrive à échéance en juillet, plaide pour une extension limitée des compétences du parquet, une décision qui reviendra aux Etats.

**Le Parquet européen a-t-il fait la preuve de son utilité ?**

Nous avons actuellement 3 300 enquêtes en cours dans les 24 Etats membres du parquet pour un préjudice au budget européen estimé à 51 milliards d’euros. C’est donc un succès éclatant puisque, au départ, on ne s’attendait absolument pas à trouver un tel montant de fraude ! Et comme nous sommes en phase de montée en puissance, on va sans doute trouver des sommes plus importantes dans les années à venir. Ces montants n’ont aucune commune mesure avec les fraudes jusque-là identifiées par les justices nationales. Ainsi, lorsque nous avons repris, en 2020, les dossiers ouverts en France depuis 2017, qui est le début de notre compétence temporelle, il y en avait quatre en tout et pour tout. En 2025, il y a 125 enquêtes en cours.

**Est-ce à dire que la justice française ne s’intéressait pas à ces fraudes ?**

Ce n’était pas de la mauvaise volonté de sa part, mais ce n’était clairement pas l’une des priorités de l’action publique. Dès lors que vous créez un parquet spécialisé, cela donne naissance à une priorité d’action publique nouvelle. On a assisté au même phénomène en France avec la création du Parquet national financier.

**Quelles sont les principales fraudes identifiées ?**

Si l’on s’en tient au volume de préjudice, ce qui mobilise le plus le Parquet européen, ce sont les fraudes aux recettes communautaires [les impôts européens, ndlr], bien plus que celles aux dépenses. En tête du classement, on trouve la fraude à la TVA , dont une petite partie est destinée au budget communautaire. Cette fraude est d’autant plus tentante qu’elle n’est pas très complexe à mettre en place : comme la TVA est payée dans le pays où le bien est vendu et non dans celui dans lequel il est fabriqué ou importé, il suffit de le faire circuler entre différents pays pour qu’on finisse par en perdre la trace, ce qui permet de ne jamais la payer. Et bien sûr, le bien est vendu TVA incluse… C’est ce qu’on appelle le «carrousel TVA» . Elle s’ajoute souvent, lorsque le bien est importé d’un pays tiers, à la fraude aux droits de douane : on en minore la valeur ou l’on fait de fausses déclarations, ce qui permet de payer moins de droits de douane.

**A combien se monte cette fraude ?**

A plus de la moitié des fraudes identifiées, ce qui est considérable. Pour la France seule, la facture monte à 2 milliards d’euros.

**Avez-vous des exemples ?**

On peut citer le dossier «Amiral», un nom de code pour le plus important dossier de fraude à la TVA traité à ce jour par le Parquet européen. Il s’agit d’une affaire à cheval entre la France et le Portugal avec plus d’une dizaine d’autres Etats membres concernés, qui porte sur du matériel électronique à forte valeur ajoutée, comme des téléphones portables. Le montant global du préjudice est estimé à 2,9 milliards d’euros. Pour un seul dossier.

**S’agit-il de groupes mafieux ?**

Pour le dossier Amiral, non, même si le carrousel lui-même relève bien d’une organisation criminelle. Mais cela peut aussi être des groupes mafieux. Par exemple, en Allemagne, où il y a de grosses affaires portant sur des voitures de luxe [la fraude à la TVA a atteint 3,9 milliards d’euros en 2024 dans ce pays] , on a découvert derrière d’autres activités illégales comme les trafics d’êtres humains ou de stupéfiants.

Nous avons aussi affaire à des organisations criminelles chinoises qui font de la fraude au droit de douane et à la TVA dans des volumes difficilement imaginables. Par exemple, en juin 2025, nous avons mené une opération au port du Pirée, en Grèce, l’opération «Calypso», qui nous a permis de saisir 2 500 conteneurs pour une fraude aux droits de douane d’un montant de 250 millions d’euros et une fraude à la TVA pour 450 millions, soit 700 millions d’euros.

**Et du côté des dépenses communautaires ?**

Toutes les dépenses sont concernées, de la politique agricole commune à Erasmus, jusqu’au plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros. Par exemple, en ce moment, nous travaillons sur un dossier MaPrimeRénov , qui va être jugé devant le tribunal judiciaire de Paris en mars. Ce qui est intéressant dans ce cas, c’est que, alors que le financement européen est minoritaire, les autorités françaises n’ont fait aucune difficulté pour nous transmettre le dossier.

**Vu les sommes en jeu, comment expliquer cette longue atonie nationale et européenne ?**

C’est un mot un peu fort. Par exemple, l’Office de lutte anti-fraude de l’Union a fait un gros travail de contrôle, qui a permis de récupérer d’importantes sommes d’argent. Les autorités nationales, comme, en France, l’Office national anti-fraude ou TracFin, n’ont pas été en reste. Mais à partir du moment où vous créez un Parquet européen qui va s’appuyer sur des services d’enquête spécialisés, cela donne un élan nouveau. D’autant, et c’est central, qu’il y a une vraie confiance qui s’est instaurée entre les services nationaux et le parquet lorsqu’ils ont vu qu’on était capable de mener des enquêtes transnationales. Et nous allons très vite, contrairement à Eurojust qui ne fait que de la coordination sur demande : la procureure européenne déléguée en France, Cécile Soriano, peut, par exemple, s’adresser directement à son homologue italien et obtenir son assistance dans un dossier en quelques heures.

Ensuite, toutes les enquêtes qui sont ouvertes dans une même affaire seront centralisées auprès de l’une des quinze «chambres permanentes» [composées de trois procureurs à chaque fois] qui va coordonner l’ensemble. Enfin, une fois l’enquête terminée, on va se mettre d’accord pour savoir qui juge quoi.

**Combien de dossiers ont été définitivement jugés en France depuis 2020 ?**

Cinq sont déjà passés en CRPC, c’est-à-dire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : on se met d’accord avec l’inculpé sur le remboursement du préjudice et sur une peine d’amende ou d’emprisonnement avec sursis, le tout validé par un tribunal. Par ailleurs, nous avons sept dossiers qui vont passer en jugement. Comme on avait très peu de dossiers au départ, il a fallu mener des enquêtes, ce qui prend du temps.

Il faut comprendre que les procureurs européens travaillent dans le cadre de la procédure pénale française, qui a été amendée pour permettre au Parquet européen de conserver un contrôle complet sur la direction des enquêtes et l’exercice des poursuites. En clair, il n’y a pas de juge d’instruction dans nos affaires : le procureur européen délégué exerce, à son niveau, tous les pouvoirs de l’instruction : il procède aux interrogatoires, il met en examen, il notifie les charges. Et tous les actes qui sont attentatoires aux libertés fondamentales (écoutes, saisies, perquisitions, détention provisoire, contrôle judiciaire) sont ordonnés par le juge des libertés.

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Nen mais le problème, le vrai, ce sont les chômeurs !

La moitié c’est du Marco Mouli, sans déconner plus de 10 ans plus tard ils ont rien fait pour régler ça…

On va jamais s’en sortir.
L’humain est trop con et cupide. C’est mort