Yaël Braun-Pivet “extremely in favor” of an obligation to have a clean criminal record to be elected deputy
https://www.bfmtv.com/politique/parlement/yael-braun-pivet-extremement-favorable-a-une-obligation-de-casier-judiciaire-vierge-pour-etre-elu-depute_AN-202602240335.html
Posted by Informal-Deer-1673
49 Comments
Et c’est ainsi que le parti “les républicains” disparu de la surface du globe.
J’en peux plus d’avoir des idiots pareils avec un pouvoir pareil
Pas de mots sur ses collègues ministres mis en examen pendant leur mandat ? Si ça se passe après les élections ça ne lui pose pas de problème ?
Ça va faire le ménage à droite.
Ptdr il va plus y avoir grand monde
On rapelle que darmanain ne souhaite pas que mlp soit condamnée car « ça empêcherait les électeurs de choisir leur candidat en tout état de cause »
Malheureusement dans notre Ve décatie, je n’ai pas suffisamment confiance dans l’indépendance de la justice et dans le manque de scrupules de la part d’un certain nombre de partis à l’utiliser de manière politique.
Il faut réfléchir aux scénarios catastrophe. Ce genre de loi dans les mains de l’extrême droite, compte tenu de la fragilité de nos institutions, ce serait une machine à harcèlement des opposants politiques.
Joli CSC de la part de la droite.
Même pas cap!
>”Politiquement, ça me gêne d’avoir des parlementaires qui ont un casier judiciaire, **qui sont fichés** ou qui ont des accointances avec des groupes violents, voire qui les animent”, avance Yaël Braun-Pivet
Avant même de lire, je me disais que la prochaine étape, c’est évidemment d’interdire aux gens fichés S d’être élu député, et ça a pas raté. Il suffirait alors de ficher S tous ceux qui sont pas d’accord avec le gouvernement et pouf, on aurait une démocratie à la chinoise, avec de facto un seul parti au pouvoir.
C’est une vraie problématique en démocratie. D’une côté on a le fait d’écarter des gens qui ont été jugés dangereux pour la santé des institutions. De l’autre on a le droit de changer, allons jusqu’à parler de régler sa dette à la société. Et surtout le risque d’abus de cette mesure pour écarter des opposants politiques en instrumentalisant le pouvoir judiciaire. Comme nos procureurs sont rattachés au garde des Sceaux et que c’est le gouvernement qui décide des moyens de la justice, il y a des failles que certains partis peu scrupuleux qu’on ne nommera pas (les macronites, les LR, le RN et tous le fascistan) pourrait exploiter à son avantage.
Ah bon ?
Pourtant les Macronistes eux même ont enterré cette même idée en 2017 : https://information.tv5monde.com/international/france-les-deputes-nauront-finalement-pas-besoin-dun-casier-judiciaire-vierge-26968
Ça va faire comme les flics, ils vont être condamnés sans inscription au casier judiciaire.
Marrant de voir que par réaction épidermique une idée populaire sur Reddit devient mauvaise quand c’est une macroniste qui l’avance
Enfin on ne m’enlèvera pas l’idée que c’est démagogique, que c’est le meilleur moyen pour des mafias ou des puissances étrangères de se débarrasser d’élus gênants en corrompant des juges, et que ça heurte le principe de réhabilitation qui est au coeur de notre système judiciaire
Petit rappel : même si l’idée est alléchante elle est inconstitutionnelle. Et ça je pense qu’ils sont totalement au courant (ou sinon ils seraient contre).
Source : https://projetarcadie.com/une-histoire-damendement/
> Une mesure, difficilement réalisable sans révision constitutionnelle.
Vu les présidentielles dans 1 an je doute que ça aille très loin.
> Exiger des députés qu’ils aient un casier judiciaire vierge “était une promesse de 2017” d’Emmanuel Macron, rappelle Yaël Braun-Pivet sur RTL. L’Assemblée nationale avait finalement renoncé à cette loi, cette dernière risquant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.
Ouais bref ça a ~0% de chance d’advenir quoi.
Mince il faudra corrompre la justice pour être député
Une chance que le soutien à un régime d’apartheid génocidaire n’entraîne pas de sanctions inscrites sur le casier.
Malheureusement, elle a raison.
Imaginons qu’un gouvernement d’extrême droite arrive au pouvoir alors que ce genre d’obligation soit en vigueur. Il leur suffit de faire condamner, via collusion, intimidation ou manipulation n’importe qui qui leur déplairait et hop, la personne est disqualifiée pour faire opposition.
J’aimerais que le tri soit fait par les électeurs “je ne vote pas pour quelqu’un condamné” malheureusement ce n’est pas à l’administration ou l’État de soustraire aux électeurs leur sens civique et moral.
Charge à nous tous d’avoir de plus hautes exigences quant à la qualité du personnel politique. Aux citoyens de faire pression pour qu’un candidat se retire s’il est condamné pour de faits incompatibles avec l’exercice d’un mandat politique.
Idée de merde.
Pourquoi un militant associatif ou un éducateur dans les quartiers populaires ne serait pas utile politiquement à la société parce qu’il a dealé de la drogue dans sa jeunesse ?
Pourquoi un ancien alcoolique qui aurait conduit sous emprise ne pourrait pas être utile politiquement à à la société 10 ans plus tard ?
Pourquoi des militants qui font de la désobéissance civile et bloquent un chantier ne pourraient pas être utiles à la société ?
Et puis pour rappel, la police et la justice sont racistes et classistes, ça va disproportionnement impacter des racisé et des pauvres.
Le problème c’est que dans “casier judiciaire vierge”, elle inclue le fichage qui peut concerner n’importe qui sans décision de justice préalable. A première vue, notamment le titre de l’article, on pourrait croire que c’est du bon sens mais si ça inclue le fichage, c’est démocratiquement très dangereux. Et je rappelle que cette même dame a exprimé il y a quelques jours son regret de ne pas pouvoir destituer un parlementaire à son bon vouloir de présidente de l’Assemblée (et bien heureusement ça ne fait pas partie de ses attributions à ce rôle).
il va pu rester grand monde alors
Je suis d’accord avec elle. Et inéligibilité à vie en cas de délit commis grâce à son mandat.
On sent bien que nos politicards cherchent un critère d’exclusion, d’exemplarité qui permette de pas trop taper sur la criminalité en col blanc.
Sur le papier oui, mais on se doute que derrière ça va chercher à condamner pour des raisons fallacieuses.
À la rigueur si on s’en tient aux crimes et delits financiers. Mais ce serait un gros CSC.
La même qui ne veut pas de commission parlementaire sur les fichiers Esptein. Elle fait tout elle veut.
Perso je trouve plus pertinent d’avoir une catégorie d’infraction pour lesquelles on peut être condamné à de l’inéligibilité plutôt qu’un changement brut comme ça, avoir détourné des fonds publics ou s’être battu avec quelqu’un c’est pas le même niveau de compromission de ta capacité à être un représentant de la nation.
Un changement aussi large peut trop facilement être utilisé pour éliminer des opposants politiques, si la liste des infractions concernés est restreinte c’est plus difficile.
Et corrigé moi si je me trompe mais le casier judiciaire n’est jamais effacé ? Ça reviendrait à avoir une peine d’inéligibilité automatique et définitive pour n’importe quel infraction pénale ? Après on peut arguer que c’est déjà le cas pour pas mal de profession. Dans tous les cas je pense qu’il faut du cas par cas plutôt que des règles générales qui risquent d’être transformé en arme en particulier dans le domaine des élections
YBP extrêmement favorable à une idée complètement conne et qui sera sans aucune faute censurée par le conseil constitutionnel.
Et en plus elle va plus loin, elle parle aussi des personnes “fichées”, processus purement administratif et qui ne demande aucune confirmation (et n’a aucun poids) judiciaire. La DGSI aurait soudainement le pouvoir d’interdire arbitrairement et unilatéralement la candidature de n’importe qui.
Et elle s’est demandée cette abrutie pourquoi la constitution empêche ce genre de contrôle pour des élections ? Non c’est juste qu’elle est prête à chier sur la République et la démocratie tant que ça permet d’envoyer des scuds à LFI.
on devrait faire un référendum sur le sujet
Le classique. Pénaliser les opinions des adversaires (la critique d’un génocide devient antisémite par exemple…) et interdire l’élection à ceux qui sont condamner. La belle démocratie qu’on a là.
C’est le deuxième étage de la fusée après la pénalisation de l’antisionisme.
Attendez vous a l’invention de délit a proximité des concepts défendus par la gauche (comme par hasard)
Deja il y a plusieurs types de “casiers judiciaires”, donc de quel casier ce député parle? parce que c’est de la démagogie…
Lol. Elle risque de se retrouver bien seule .
Si elle ne dit pas de la merde tous les jours elle meurt ou comment ça se passe ?
Deux rappels :
https://www.france24.com/fr/france/20260213-macron-veut-peine-in%C3%A9ligibilit%C3%A9-obligatoire-pour-%C3%A9lus-actes-propos-antis%C3%A9mites-et-racistes
https://www.i24news.tv/fr/actu/france/artc-sebastien-lecornu-annonce-une-proposition-de-loi-penalisant-l-antisionisme
Donc tu critiques Israel tu deviens inéligible. Ça va un peu restreindre certains choix de notre politique étrangère je pense après je suis sans doute complotiste.
Bien sûr on ne peut pas tout ramener à Israël. On est tout à fait capables en France de se saborder sans Yadan et Bibi.
Mais je trouve la combo absolument épatante.
Ne tentez pas cette cascade dans votre pays, c’est un coup à se réveiller dans une dictature.
Alros c’est quand même à double tranchant comme truc, parce que ça suppose que la justice travaille toujours sereinement et ne soit pas instrumentalisée par le pouvoir en place pour criminaliser l’opposition 🙃.
Et le jour où on en est à proposer un délit d’antisionisme pour attaquer celles et ceux qui dénoncent le génocide en Palestine ça pourrait arriver vite.
D’accord mais on supprime impérativement la risible Cour de Justice de la République qui juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leurs fonctions. Douze parlementaires sur quinze juges (50% Assemblée nationale, 50% Sénat) qui négocient et se protègent mutuellement, ce n’est plus supportable. L’impunité doit cesser.
L’idée est bonne dans un pays où les institutions fonctionnent bien, sont morales et éthiques.
Et puis il y a des pays où le régime en place accroche des condamnations dans le dos des opposants pour disqualifier leurs candidatures.
Donc, faut faire gaffe à ce qu’on souhaite.
C’est impossible c’est anti constitutionnel.
Imaginez quelqu’un qui est condamné pour un fait puis qui devient militant politique pour devenir député pour légaliser la raison de sa condanation, il en serait empéché. (imaginez un militant pour les droits LGBT, reconnu coupable d’homosexualité dans les années 70 qui aurait pas eu le droit se se présenter dans les années 80)
Et pire imaginez qu’un pouvoir autoritaire commence à éditer des lois visant les opposant politiques, criminalisation du combat ecologiste, ou par exemple criminalisation de la contestation d’Israël, alors tout les militants reconnus coupables deviendrait inéligible.
Ce qu’elle fait est très grave c’est une nouvelle atteinte à l’état de droit, la macronie donne de plus en plus de preuves d’autoritarisme tout en pointant du doigt “les extrêmes”
A double tranchant, d’un côté ça évitera certains profils mais de l’autre ça permettra d’écarter facilement un concurrent gênant.
Déjà qu’on systématise le bannissement politique et des fonctionnaires a vie dès qu’il ya corruption ou détournement de fonds publics.
Comment éliminer des opposants politiques.
Et il y a déjà les peines d’inéligibilité.
La gauche serait capable de tomber à pied joint dans le piège en se disant que ça affaiblirait plus la droite.
Ça plus le récent projet de loi ” Avoir une opinion critique sur la politique d’Israël devient un délit” c’est une jolie combinaison.
C’est une maniére de dire “je voudrais vous empêcher d’élire des gens qui n’ont pas la même opinion que moi sur tel ou tel sujet”.
Entre ça et le totalitarisme ….
Avoir un casier en étant député c’est comme être prof et pedocriminel
Ça serait effectivement mieux pour se débarrasser de la macronie.
Si leur haine de lfi pouvait se retourner contre l’extrême centre.
Il n’y aura bientôt plus personne
Yaël Braun-Pivet extrêmement favorable à une majorité absolue de gauche au prochaines législatives
C’est bien évidemment un danger monstrueux à la survie de tout contre pouvoir, une infraction apparaissant sur le casier judiciaire est extrêmement simple à appliquer “aller t’es allé à telle manifestation un peu chaude, hop”. Sans compter que c’est contraire à tout esprit de rédemption suite à une peine purgée.
La peine d’inéligibilité est exactement là pour combler ce genre de sujet.
AJA qu’on peut être élu avec un casier judiciaire
Mais du coup il restera plus personne ?