Company. To take legal action, you must now pay a 50 euro stamp https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/03/03/pour-saisir-la-justice-il-faudra-desormais-s-acquitter-d-un-timbre-de-50-euros Posted by BananaTomboy
BananaTomboy on March 3, 2026 4:01 pm Résumé : Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud’hommes en première instance. Cette contribution obligatoire, instaurée par la loi de finances pour 2026, s’applique à la plupart des litiges du quotidien : divorces, licenciements, conflits de voisinage, pensions alimentaires, etc. « À défaut de paiement de cette contribution, la requête sera déclarée irrecevable », précise le ministère de la Justice. Elle « s’applique à l’ensemble des nouvelles procédures introduites à partir du 1er mars 2026 ». Le Conseil national des barreaux (CNB) dénonce ce mardi cette mesure. Pour Julie Couturier, la présidente du CNB, qui représente 76.000 avocats en France, celle-ci risque « de restreindre l’accès au droit et à la justice » et « porte atteinte au principe de gratuité ». Ce droit de timbre a été mis en place pour financer l’aide juridictionnelle, indique le ministère de la Justice, un dispositif qui permet à des personnes aux faibles ressources d’accéder à la justice. Seuls les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle – partielle ou totale – et certaines procédures spécifiques, « comme celles portées devant le juge des tutelles, le juge des enfants ou le juge de la liberté et de la détention », en sont exonérés.
Eeny009 on March 3, 2026 4:13 pm … C’est une blague ? On paie déjà des impôts pour ça. Le seul intérêt de ce truc est d’empêcher les plus pauvres de se défendre.
RaWRatS31 on March 3, 2026 4:14 pm Mais si tu vas porter plainte, et que c’est le procureur qui décide d’engager des poursuites judiciaires, tu n’as rien à payer ? Hein, Anakin ?
EcstaticHelp771 on March 3, 2026 4:17 pm Je trouve dommage que l’on indexe pas sur le revenu comme les pays nordique semblent faire. Je suis le français moyen, je paye 1/50 de mon revenu mensuel : 50€ Je suis Smicard, je paye 1/50 de mon revenu mensuel : 30€ Je suis Carlos Tavares 1/50 de mon revenu mensuel : 60,000€ Dans tous les cas c’est moins d’une journée de revenu. Si tout le monde doit participer y a pas de raison que certains doivent faire un effort et pas les autres.
Obvious-Cupcake2118 on March 3, 2026 4:17 pm Taxe sur la justice. Je comprends l’idée, sans doute mettre une petite barrière a l’entrée pour eviter les plaisantins/pas sérieux… mais bon
JPLEMARABOUT on March 3, 2026 4:24 pm Je pense qu’ils font pas ça par plaisir, mais qu’ils devaient avoir énormément de dossiers bidons déposés par des karen à instruire, ça incite à vérifier que tu les saisis pour un vrai motif je pense. Et il me semble que c’est remboursé en cas de victoire par le plaignant.
Impandemic on March 3, 2026 4:25 pm Je ne comprends même pas que ça puisse être constitutionnel. On t’interdit littéralement la justice si tu paies pas. Les impôts sont là pour ça normalement, mais apparemment c’est plus utile en aides aux entreprises sans contreparties.
BananaTomboy on March 3, 2026 4:26 pm Je crois que le lien est cassé alors je le remets ici : https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/03/03/pour-saisir-la-justice-il-faudra-desormais-s-acquitter-d-un-timbre-de-50-euros
toto2toto2 on March 3, 2026 4:34 pm faudrait pas que les gueux aient accès à la justice, ils seraient capables d’y prendre goût !
Codex_Absurdum on March 3, 2026 4:34 pm C’est exactement ce système qui en vogue dans plusieurs pays du tiers monde. Le timbre fiscal à tout va, pour la moindre démarche administrative, afin de lever directement de l’argent et compenser (à juste titre?) le manque à gagner des impôts sur le revenu des classes majoritaires qui en payent pas, et sur l’économie parallèle. Et on aura ici des politiciens qui nous jurent que les impôts n’augmentent pas sous leur mandat, alors que si, par des voies détournées…
Hot_Plant8696 on March 3, 2026 4:37 pm Chaque citoyen devrait chaque mois pouvoir décider de donner 1 centime ou pas, à chaque politicien pour salaire.
gyoza_n on March 3, 2026 4:42 pm Je propose qu’on revienne à la société d’Ancien Régime, avec la noblesse et ses privilèges. Puis le clergé aussi, vu que y’en a plein qui kiffent ça. Et on rétablit l’Edit de Fontainebleau qu’on étend aussi aux Musulmans, Bouddhistes, etc. J’espère juste qu’on aura une bonne révolution après (qui ne fera que remettre les mêmes gus au pouvoir …).
beuhlakor on March 3, 2026 4:46 pm Toujours assez cocasse de voir le sub penser qu’il est pauvre et qu’il a droit à la solidarité nationale puis de découvrir qu’il n’est pas pauvre et que par conséquent il doit contribuer.
Fooldyx on March 3, 2026 5:20 pm Encore bravo au PS d’avoir voté pour ce projet de loi finance un grand merci à eux. À ce point Jaures ne se retourne plus dans sa tombe mais fait carrément des roulé-boulé
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Résumé :
Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud’hommes en première instance. Cette contribution obligatoire, instaurée par la loi de finances pour 2026, s’applique à la plupart des litiges du quotidien : divorces, licenciements, conflits de voisinage, pensions alimentaires, etc. « À défaut de paiement de cette contribution, la requête sera déclarée irrecevable », précise le ministère de la Justice. Elle « s’applique à l’ensemble des nouvelles procédures introduites à partir du 1er mars 2026 ».
Le Conseil national des barreaux (CNB) dénonce ce mardi cette mesure. Pour Julie Couturier, la présidente du CNB, qui représente 76.000 avocats en France, celle-ci risque « de restreindre l’accès au droit et à la justice » et « porte atteinte au principe de gratuité ».Â
Ce droit de timbre a été mis en place pour financer l’aide juridictionnelle, indique le ministère de la Justice, un dispositif qui permet à des personnes aux faibles ressources d’accéder à la justice. Seuls les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle – partielle ou totale – et certaines procédures spécifiques, « comme celles portées devant le juge des tutelles, le juge des enfants ou le juge de la liberté et de la détention », en sont exonérés.
… C’est une blague ? On paie déjà des impôts pour ça. Le seul intérêt de ce truc est d’empêcher les plus pauvres de se défendre.
Mais si tu vas porter plainte, et que c’est le procureur qui décide d’engager des poursuites judiciaires, tu n’as rien à payer ? Hein, Anakin ?
Je trouve dommage que l’on indexe pas sur le revenu comme les pays nordique semblent faire.
Je suis le français moyen, je paye 1/50 de mon revenu mensuel : 50€
Je suis Smicard, je paye 1/50 de mon revenu mensuel : 30€
Je suis Carlos Tavares 1/50 de mon revenu mensuel : 60,000€
Dans tous les cas c’est moins d’une journée de revenu.
Si tout le monde doit participer y a pas de raison que certains doivent faire un effort et pas les autres.
Taxe sur la justice.
Je comprends l’idée, sans doute mettre une petite barrière a l’entrée pour eviter les plaisantins/pas sérieux… mais bon
Le racket Mesdames et Messieurs.
Je pense qu’ils font pas ça par plaisir, mais qu’ils devaient avoir énormément de dossiers bidons déposés par des karen à instruire, ça incite à vérifier que tu les saisis pour un vrai motif je pense.
Et il me semble que c’est remboursé en cas de victoire par le plaignant.
Je ne comprends même pas que ça puisse être constitutionnel. On t’interdit littéralement la justice si tu paies pas. Les impôts sont là pour ça normalement, mais apparemment c’est plus utile en aides aux entreprises sans contreparties.
Je crois que le lien est cassé alors je le remets ici : https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/03/03/pour-saisir-la-justice-il-faudra-desormais-s-acquitter-d-un-timbre-de-50-euros
Justice sous paywall.
faudrait pas que les gueux aient accès à la justice, ils seraient capables d’y prendre goût !
C’est exactement ce système qui en vogue dans plusieurs pays du tiers monde.
Le timbre fiscal à tout va, pour la moindre démarche administrative, afin de lever directement de l’argent et compenser (à juste titre?) le manque à gagner des impôts sur le revenu des classes majoritaires qui en payent pas, et sur l’économie parallèle.
Et on aura ici des politiciens qui nous jurent que les impôts n’augmentent pas sous leur mandat, alors que si, par des voies détournées…
Chaque citoyen devrait chaque mois pouvoir décider de donner 1 centime ou pas, à chaque politicien pour salaire.
Je propose qu’on revienne à la société d’Ancien Régime, avec la noblesse et ses privilèges. Puis le clergé aussi, vu que y’en a plein qui kiffent ça. Et on rétablit l’Edit de Fontainebleau qu’on étend aussi aux Musulmans, Bouddhistes, etc.
J’espère juste qu’on aura une bonne révolution après (qui ne fera que remettre les mêmes gus au pouvoir …).
Toujours assez cocasse de voir le sub penser qu’il est pauvre et qu’il a droit à la solidarité nationale puis de découvrir qu’il n’est pas pauvre et que par conséquent il doit contribuer.
Encore bravo au PS d’avoir voté pour ce projet de loi finance un grand merci à eux. À ce point Jaures ne se retourne plus dans sa tombe mais fait carrément des roulé-boulé