Sébastien Lecornu signs a decree which validates the mass conservation of data by telecom operators

https://www.clubic.com/actualite-583825-sebastien-lecornu-signe-un-decret-qui-valide-la-conservation-de-masse-des-donnees-par-les-operateurs-telecoms.html

Posted by I-Jump-off-the-ledge

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9 Comments

  1. Ben allez y les gars, continuez de filer tous les outils à l’extrême droite pour quant elle prendra le pouvoir. Je suis pas très fan de la nouvelle saison des Irresponsables perso.

  2. Plus ça va plus ce sera essentiel d’utiliser un VPN au quotidien…

    Edit: l’article parle d’opérateurs telecom, sous entendu internet mobile, mais on est d’accord que c’est pareil pour les FAI et donc l’internet fixe?

  3. Ces gens là savent faire deux choses :

    – Enlever nos droits

    – Enlever nos services publics

    Depuis 2007 et l’election de sarko, on n’a rien eu de positif, que des coups …

  4. C’est juste un renouvellement par décret d’une loi qui existe depuis 2007 de mémoire. En totale violation du droit européen par ailleurs, puisque la Quadrature du Net a obtenu la condamnation de l’État devant la CJUE quant à l’application de cette loi

  5. >Signé dans la plus grande discrétion, le décret n°2025-980 **ordonne** aux opérateurs de télécommunications la conservation massive de données de connexion. Le texte, qui va entrer en vigueur cette semaine, le mardi 21 octobre 2025 très exactement, est apparu dans le Journal officiel du 16 octobre. Plus précisément, le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui l’a signé, valide donc de fait le dispositif qui **impose aux fournisseurs d’accès à Internet et aux plateformes en ligne de conserver pendant douze mois les données de trafic et de localisation des utilisateurs.**

    On prépare tout pour 2027.