France definitively integrates the notion of non-consent into the criminal definition of rape and sexual assault
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/29/la-france-integre-definitivement-la-notion-de-non-consentement-dans-la-definition-penale-du-viol-et-des-agressions-sexuelles_6650200_3224.html
Posted by johnnybegood320
4 Comments
Welp, on se retrouve dans quelques décennies (au prochain procès de viol qui a un retentissement national en fait) pour savoir si c’était les féministes d’il y a 50 ans qui avaient raison d’avoir retirer la notion de consentement de la définition du viol, ou les féministes d’aujourd’hui de remettre la notion dedans.
Je suis ni pour ni contre, j’ai un peu de mal à comprendre la nuance j’avoue.
La définition de viol/agression sexuelle comportait les notions de violence, contrainte, menace ou surprise, ce qui, à mon sens, impliquaient déjà l’absence de consentement de la part de la victime.
Si quelqu’un a des détails concernant pourquoi la notion de consentement doit être ajoutée et ce que ça va changer, je suis preneur.
On est reparti pour de la jurisprudence à gogo sur des mini points de droits bidons au lieu de condamner l’acte lui-même… On va voir des violeurs s’en sortir sur une pirouette liée au consentement : “regardez, j’ai une vidéo qui prouve qu’elle a dit oui avant que je la travaille à la perceuse !”. Ça me dégoûte…
> Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant « libre et éclairé
Je ne comprends vraiment pas comment ça pourrait être applicable (ou souhaitable), ce libre et éclairé.
C’est une notion de médecine, et ça veut dire que ton médecin t’a expliqué les tenants et les aboutissants avant que tu acceptes une procédure (éclairé) et que tu ne subis pas de pression et es dans un état qui te permet de consentir (libre).
Savoir que je suis un très mauvais coup au lit, c’est une information importante quand on envisage de coucher avec moi.
Donc si je ne divulgue pas cette information le consentement n’est pas éclairé.
Et l’excitation sexuelle fausse le jugement. Donc si je suis excité mon consentement n’est pas libre.
> Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence […] quelle que soit leur nature
Le sado-masochisme est donc illégal (notez la différence avec la loi actuelle : ce ne sont plus les actes faits *par* violence qui sont illégaux, mais ceux faits *avec* violence, quelle que soit sa nature)
Je ne doute pas que la loi sera appliqué de manière plus intelligente que ça (et ce de manière parfaitement illégale : un juge n’est pas censé modifier le sens d’un article du code pénal sous prétexte que l’article est idiot), mais tel que rapporté le texte a l’air très mal écrit.