LIVE, war in Ukraine: EU freezes Russian sovereign assets in Europe for an indefinite period to circumvent Hungary’s veto threats
https://www.lemonde.fr/international/live/2025/12/12/en-direct-guerre-en-ukraine-volodymyr-zelensky-annonce-s-etre-rendu-a-koupiansk-que-ses-troupes-disent-avoir-partiellement-reprise_6656313_3210.html
Posted by Folivao
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Par curiosité, je suis allé fouiner sur le registre des gels FR pour savoir de quels type d’avoirs il s’agit et de qui il s’agit…
C’est assez touffu, faut faire un tri par fondement juridique.
Les raisons sont assez bien explicitées, au cas par cas. Et c’est intéressant.
Si vous êtes curieux vous aussi, c’est par là :
https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/List