The world | Sébastien Lecornu offers a drop in the CVAE, a production tax on companies, in the 2026 budget
https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/10/04/budget-2026-sebastien-lecornu-propose-une-baisse-de-la-cvae-un-impot-de-production-sur-les-entreprises-annonce-son-entourage_6644407_823448.html
Posted by DystopieAmicale
12 Comments
Ils ont pas compris qu’on n’améliorera pas le problème de recettes en baissant les impôts on dirait…
Rappel que Borne a justifié la réforme des retraites de 2023 car la baisse de la CVAE avait laissé un trou dans le budget.
Et ils veulent recommencer…
Source : https://x.com/arnaudbontemps/status/1628324662345187328?t=62q_TaPf5CPzNFBFGuArYQ&s=19
Edit :
Lors de la dernière baisse de CVAE, les PME ont gagné en moyenne 13k par an… les grandes entreprises 9000k ([source](https://x.com/sebtixier/status/1974455364168155360?t=S9jfrZeQ9nD1GQEc1Y1rlQ&s=19)).
Ça va dans le bons sens. Les entreprises françaises sont parmi les plus taxées au monde
Le budget est déficitaire. Toute baisse d’un impôt doit s’accompagner d’une hausse ou d une économie… sinon le déficit s’aggrave
Baisse qui va bien entendu pas profiter aux petites entreprises, celles ci étant peu concernées par la CVAE.
Ça rappelle la baisse de l’IR pour les couples de smicards, qui n’en payent déjà pas.
Les impôts dits “de production” sont des impôts payés par les entreprises sans rapport avec la richesse qu’elles génèrent. Une entreprise en difficulté ou qui perd de l’argent est tenue de payer cet impôt. C’est bien plus intéressant de taxer les bénéfices que de taxer la production, parce que les taxes sur la production ont un effet désincitatif sur l’investissement. On a envie que les entreprises investissent et produisent, parce que ça génère de l’activité économique, des perceptions de charges sociales et patronales, etc…
Rappelons qu’on est dans un contexte économique terne et que les faillites d’entreprise sont à leur plus haut niveau depuis la crise de 2008.
N’importe quoi sauf baisser les déficits lol
Et l’article 40 ne s’applique pas?
Donc, dire aux français que faire des économies n’a pas marcher, donc proposer pleins d’économies pour plomber encore plus la France pour définitivement nous dire que notre système social n’est plus viable.
Alors que le problème ne vient pas de nos dépenses, mais du manque de recettes provenant des riches !
Encore une baisse des recettes.. Qui va automatiquement devoir être contre balancée par une baisse des dépenses.. Ils vont couper quoi cette fois ?
Comme souvent, pourquoi pas. Mais qu’est donc la CVAE ?
Un impôt très massivement local. Et si l’État s’occupait de gérer correctement **ses** affaires en priorité, plutôt que d’aller à chaque fois mettre son nez et ses doigts d’abord chez les autres ?
Pour ceux qui ont la flemme de chercher ce qu’est la CVAE et le mode de calcul, je copie-colle des infos du site [service-public](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23546) :
“Une entreprise (société ou entreprise individuelle) doit payer la **cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises** (CVAE) lorsqu’elle remplit les **2 conditions** suivantes :
* L’entreprise exerce une **activité imposable à la** [CFE](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23547) (cotisation foncière des entreprises) : l’activité professionnelle et non salariée est exercée à titre habituel en France.
* L’entreprise réalise plus de **500 000 €** **de chiffre d’affaires** **annuel** hors taxe : peu importent son statut juridique ou son régime d’imposition.
Le montant de la CVAE est obtenu avec le calcul suivant : **Valeur ajoutée taxable** x **Taux de la CVAE**.
Ainsi, pour calculer la CVAE, il est nécessaire de déterminer **2 éléments** :
* **Valeur ajoutée taxable** : base de calcul obtenue avec les informations comptables
* **Taux de la CVAE** : pourcentage qui dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise
**Produits à retenir**
Les **produits à retenir** comprennent :
* Chiffre d’affaires : ventes (produits et prestations de service), redevances (brevets, licences, marques) et plus-values de cession d’immobilisations corporelles ou incorporelles
* Production stockée et production immobilisée
* Subventions d’exploitation
* Autres produits de gestion courante, à l’exclusion des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
* Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
* Rentrées sur créances amorties se rapportant au résultat d’exploitation.”
D’après [Alternatives Economiques](https://www.alternatives-economiques.fr/bernard-arnault-a-t-raison-de-se-plaindre-de-taxation-grandes-entrepri/00114010), cela devrait concerner 440 entreprises, en premier lieu LVMH.
A mon avis c’est une mesure pour faire passer une pilule Zucman très édulcorée ou d’autres mesures “de gauche” flaccides qui vont donner des palpitations à Bernard le Martyr et aux LR, mais qui seront indispensables pour que le PS ne censure pas le budget à venir.
Aucune idée de pourquoi la CPME s’en réjouit comme dit dans l’article, car il me semble que les seules TPE/PME concernées sont celles dans la fourchette de 500 k à 2 M€ mais je n’y connais pas grand chose.
**Edit :** je viens de relire l’article du Monde qui donne d’autres chiffres (300 000 entreprises concernées et 3/4 de PME et TPI). Mais ces derniers chiffres viennent de l’entourage du PM, donc je ne sais pas ce que cela vaut.