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    MPs mistakenly remove a tax that deprives the State of 5 billion euros
    France

    MPs mistakenly remove a tax that deprives the State of 5 billion euros


    MPs mistakenly remove a tax that deprives the State of 5 billion euros

    https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/les-deputes-votent-par-erreur-une-taxe-qui-prive-l-etat-de-5-milliards-d-euros_256882.html

    Posted by CrocodileDarien

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    24 Comments

    1. Alioxx on

      >Par ailleurs, dix députés de l’ex-majorité présidentielle ont indiqué avoir commis une erreur lors du vote en se prononçant « pour » l’amendement, alors qu’ils voulaient voter « contre », comme le rapporte LCP.

      “par erreur”
      Imagine avoir 2 choix et te tromper… Et ce sur plusieurs députés !

      C’est soit de la malhonnêteté, soit de l’irresponsabilité

    2. CcChaleur on

      >Le député Renaissance Charles Sitzenstuhl, qui a déposé l’amendement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ne pensait pas qu’il serait adopté. Il l’a présenté comme « un amendement d’appel » qui « n’avait pas vocation à passer car nous n’avons pas les moyens de nous payer aujourd’hui la suppression de la C3S », mais qui était destiné à « ouvrir le débat » sur les impôts de production.

      Comment réagir à ça sans être vulgaire…

    3. CrocodileDarien on

      >La C3S est une contribution patronale que doivent payer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros. Son montant s’élève à 0,16 % du chiffre d’affaires. À la surprise générale, l’amendement a été adopté avec 117 voix pour et 113 contre.

      Y a rien qui va dans cette histoire, même le député qui a proposé l’amendement dit qu’on n’a pas les moyens de supprimer cet impôt. Dix députés ont annoncé avoir voté “par erreur” pour au lieu de contre…

      A priori il va y avoir un nouveau vote

    6. OrigaDiscordia on

      J’ai l’impression qu’il y a de plus en plus d’erreurs ces temps ci. Nos députés auraient-ils des difficultés avec la lecture et la compréhension des textes ? S’ils ont besoin de soutiens, je peux les accepter dans mon collège en accompagnement personnalisé.
      J’ai AP pour les 5e le vendredi matin. Je devrais pouvoir prendre quelques élèves en plus…

    9. IntelArtiGen on

      A noter que la CDC recommandait de supprimer cet impot mais proposait de financer la perte via la suppression du regime dérogatoire de taxation sur les heures sup.

      https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-09/20250922-Tracer-cadre-fiscal-et-social-pluriannuel%20pour-industrie-francaise.pdf

      Cf le tableau à la fin: l’opération est ~0 pour l’Etat et redonne des moyens de financements aux entreprises pour embaucher en France et éviter de subir une concurrence déloyale via les importations

      Si c’était moi je le financerai surement pas en prenant ce fric aux gens qui font des heures sups cela dit (enfn ils parlent “d’effets d’aubaines” que je ne connais pas).

    11. Canard_De_Bagdad on

      Bah en même temps, si on menace de les priver de buvette à l’assemblée…

      Le syndrome de manque s’installe, ils tremblent, ils sont confus, et paf

    12. Sprites7 on

      Faudrait que ça passe au sénat après,et que la loi entière soit votée mais oui, belle boulette.

    15. Bibliloo on

      Copie de mon commentaire sous un autre poste.

      Mais si je comprends bien ils ne se sont pas trompés. Un macroniste l’a proposé pour en débattre et le RN l’a voté volontairement.

      Edit:
      https://lcp.fr/actualites/budget-de-la-secu-adoption-surprise-d-un-amendement-supprimant-la-c3s-manque-a-gagner

      J’avais bien compris.

      Un député Macroniste dépose un texte pour supprimer cet impôt dans le but de débattre des impôts de production. Il se fait taper sur les doigts par le gouvernement et retire le texte. Le texte est repris par un autre député et est voté par le rassemblement national et une fraction des députés macronistes et LR. (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3453)

    19. lyremska on

      Si ils suppriment une taxe qui privait l’État de 5 Md, cool, l’État gagne 5Md?

      Sinon les journalistes pourraient relire ce qu’ils écrivent de temps en temps.

    20. Sensitive_Coast_7452 on

      ce n’est pas pas erreur, c’est le RN qui a repris l’amendement après que le premier député l’a retiré

    21. anticafard on

      Faut vraiment arrêter l’alcool à l’assemblée, ils sont tous bourrés comme des ânes ces idiots

    23. RequiemSC2 on

      Il me semblait qu’on ne pouvait pas revenir sur les retraites car ça faisait perdre des sous a l’état, et là suite a une simple “erreur” ça passe ?
      On nous prend vraiment pour des cons

    24. SageThisAndSageThat on

      Par erreur, des députés passent outre la constitution.

      Article 40:

      > les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique